Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site risanovirae.sbs et cadrent notre relation avec l'utilisateur.
10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte l’intégralité des conditions générales ci-présentes. Tout usage implique l’adhésion sans réserve aux règles énoncées et le respect de la législation en vigueur en France.
Définitions
Les termes ci-dessous ont un sens précis dans ces conditions.
« Site » : désigne l'ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés sur risanovirae.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consultation, demande de contact ou information.
« Service » : correspond aux recommandations, informations et accompagnement proposés sur le site.
« Données » : englobe toute information personnelle transmise par l’utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à ne pas détourner le service à d’autres fins que celles prévues.
Eligibilité
L’utilisateur doit être majeur et accepter sans réserve toutes les présentes conditions d’utilisation.
Le service n’est pas destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage attendu du site.
Usages interdits
Certains usages sont expressément interdits.
Propriété intellectuelle
Le contenu, textes, photos, logos, marques et éléments graphiques sont soumis au droit d’auteur ou droit des marques. Toute réutilisation ou extraction, sauf autorisation expresse, est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis via le site, y compris questions, avis ou suggestions.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à Risanovirae le droit de l’utiliser pour l’amélioration du service.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont traitées selon la législation en vigueur et le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueClause de limitation de responsabilité
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations.
Mise en garde
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations et de demander conseil à un professionnel.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du service ou décision basée sur nos recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Risanovirae contre toute action résultant d’une utilisation fautive du service.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges seront soumis à la juridiction compétente en France après tentative de résolution à l’amiable.
Le recours judiciaire n'intervient qu'après échec de la médiation.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent valables.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Risanovirae et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Toute question sera régie par la législation française uniquement.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera communiquée sur cette page.
Contact et information
Pour toute question, contactez-nous par les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@risanovirae.sbs
Téléphone: +33 6 88-18-89-53
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 2